top of page

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


 

ARTICLE 1 - GENERALITES

​

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.anne-t.com ci-après désigné « l'acquéreur » et 


Anne T (Anne Terrier) 14 rue des Vignes 58340 Cercy la Tour
Entreprise individuelle
SIRET: 480 652 734 00025 CODE NAF :4799B
TVA non applicable, article 293B du CGI.

 

Les produits commercialisés, photographies ou Wall Circles, sur le site www.anne-t.com sont des pièces originales, avec un certificat d'authenticité fourni, numéroté et signé, tirages limités à 30 exemplaires maximum tous formats et supports confondus et réalisées par Anne Terrier.

​

L'acquéreur reconnaît que les images représentant les photographies qui figurent sur le site www.anne-t.com n'ont qu'une valeur indicative.


Des variations de couleurs peuvent apparaître entre l'image affichée sur son écran et le tirage photo. Ces variations éventuelles ne peuvent motiver un retour ou un remboursement des tirages. Il est donc possible de commander un échantillon couleur en cas de doute.

​

Anne T. se réserve le droit de modifier les conditions de vente sans établir de préavis.

​

En validant votre commande sur le site, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales de vente après les avoir lues. Celles-ci ne sauraient être modifiées par le client par e.mail ou sur les bons de commande.

​

Par l’envoi du bon de commande électronique, et son paiement préalable, le client passe commande ferme et définitive. Toute modification ne sera prise en compte que sur la base d’une nouvelle commande de la part du client.

​

​

ARTICLE 2 – PAIEMENT


Anne T  propose trois modes de paiement :

 

. En ligne, par carte bancaire
Pour la sécurité de vos paiements notre site utilise les systèmes avec cryptage HTTPS/TSL qui assure la protection et confidentialité des transactions commerciales et informations échangées lors d´un paiement par carte bancaire.

​

. Par chèque bancaire 
Le chèque doit nous parvenir sous 10 jours maximum. 
Au delà de ce délai Anne-T se réserve le droit d'annuler la commande. 
Pour le paiement par chèque la commande sera traitée qu'à compter du jour de la réception du chèque (montant correspondant à la totalité de la commande passée).

. Par virement bancaire 
Le virement doit nous parvenir sous 10 jours maximum. 
Au delà de ce délai Anne T se réserve le droit d'annuler la commande. 
Pour le paiement par virement bancaire la commande sera traitée qu'à compter du jour de la réception du virement (montant correspondant à la totalité de la commande passée).

L'acquéreur certifie lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement, du chèque ou du virement bancaire.

​

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à l’encaissement du montant de la commande, avec un  décalage sur le nombre de jours de livraison correspondant. 

​

​

ARTICLE 3 – LIVRAISON ET RECEPTION

​

Les délais de livraison figurant sur le bon de commande  ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient justifier l’annulation de la commande, ou la demande de dommages et intérêts. 

​

Anne T ne pourra être tenue pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison.

​

Les photographies sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Lorsque le client commande plusieurs tirages en même temps, avec des délais d’expédition différents, le délai de livraison retenu est celui du plus long La participation aux frais de livraison de plusieurs produits est calculée sur la base d’ un seul envoi, groupé. 

​

A réception de votre colis, il est impératif d'en vérifier le contenu devant le transporteur. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.

​

Aucune réclamation de pourra être acceptée si vous n'avez pas clairement indiqué sur le bordereau du transporteur tout dommage constaté sur le produit.


La mention : sous réserve de déballage ou toute mention ne précisant pas correctement le problème n'est pas recevable et ne peut donner lieu à aucun échange ou remplacement.


Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé. 
 

​

ARTICLE 4 - RESERVE DE PROPRIETE

​

Tout tirage vendu demeure la propriété de Anne T jusqu’à parfait paiement de son prix en principal, intérêts et frais (notamment finition et expédition).
 

​

ARTICLE 5 - TRANSFERT DE PROPRIETE

​

Le transfert de propriété au client a lieu à la réception des photographies à l’adresse de livraison spécifiée.

Il est par conséquent indispensable que le client valide à la fois la conformité de la commande , et l’état parfait des photographies à la livraison. 


 

ARTICLE 6 - PRIX
 

Toutes les commandes, sont facturées et payables en Euros.

​

Les prix sont indiqués en Euros, frais de livraison inclus seulement pour la France, la Belgique et la Suisse, pour les autres pays les frais de livraison seront calculés en conséquence.


TVA non applicable, article 293B du CGI.


Anne T se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les biens seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les photographies demeurent la propriété de Anne T jusqu'au complet paiement du prix indiqué. 


Seuls les règlements en euros sont acceptés.


Pour tous les biens expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. 


Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Anne T. Ils seront à la charge de l'acquéreur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. 

​

Les commandes, sont facturées et payables en uniquement en Euros.


 

ARTICLE 7- DISPONIBILITÉ 

​

Les disponibiltés de tirages et les prix, qui évoluent en fonction de la numérotation, sont actualisés en permanence sur le site.

La numérotation est scrupuleusement respectée. Au terme de l’édition à 30 exemplaires, la photographie n’est donc plus disponible et ce de façon définitive et irréversible. 

​

Il se peut que la photographie en question reste sur le site, dans l’objectif de garder la perception globale de l’offre proposée par le photographe sur le site Anne T.


 

ARTICLE 8 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR COURRIER ELECTRONIQUE

​

Anne T s’engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l’ensemble des éléments de sa commande, avant l’expédition de celle ci.


 

ARTICLE 9 - RETRACTATION 

​

Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l'acquéreur dispose d´un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais et en demander l'échange ou le remboursement en mentionnant la raison de ce retour.

​

Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés du certificat d'authenticité, en parfait état de revente, avec l'indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent.

 

Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,…). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.

 

Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. Anne T préconise au client d'effectuer le retour de ses produits muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.


Pour un tirage unique ou une réalisation effectuée sur mesure, à la demande du client. Anne T ne pourra donc pas rembourser le client sur ces biens. 


La rétractation est acceptée que sur la vente d’un tirage photo ou Wall Circles qui est en stock.


​

ARTICLE  10- SECURITE DE PAIEMENT 

​

Le site internet www.anne-t.com  fait l'objet d'un système de sécurisation pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

​

​

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​

Tous les textes, commentaires, illustrations et photographies reproduits sur le site internet  www.anne-t.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ceci pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite


 

ARTICLE 12 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

​

Les informations et données concernant les clients permettent la juste gestion des commandes et du fichier clients. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès aux données personnelles le concernant, et un droit de rectification, qu’il lui suffit d’exercer en écrivant Anne T.

A tout moment, il est possible de demander de ne plus recevoir aucune de ces informations, en écrivant à Anne T.


 

ARTICLE 13 – LITIGES ET RECOURS

​

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de NEVERS.


 

ARTICLE 14 - SERVICE CLIENTS

​

Pour toute information, le service clients de Anne T est accessible au 03 86 30 87 48, ou à l’adresse  e.mail suivante :

anne.t@orange.fr

​

ou par courrier à :

​

Anne T (Anne TERRIER)

14 rue des Vignes                    

58340 CERCY LA TOUR

bottom of page